Nos réalisations

Ingénierie foncière et immobilière

Etudes foncières et de stratégies

Etude de définition et mise en œuvre d'une politique foncière sur les communes de Grigny et de Viry-Chatillon (maitre d'ouvrage : communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne) - (91)

L'AFTRP a réalisé pour le compte de la CALE une étude visant à définir des outils juridiques et fonciers destinés à préparer et accompagner une politique de développement des deux communes de Viry-Châtillon et de Grigny, aussi bien en logements qu'en développement économique.

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Etude secteur Porte jaune à Saint-Ouen l'Aumône pour la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise - (95)

Sur un  site de 27 ha à dominante activités et entrepôts  situé en bordure de l'Oise, et comprenant  une  forte  pollution des sols. , L’AFTRP a été retenue par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour réaliser une étude et élaborer une stratégie foncière, préalable à l’aménagement du site de la Porte Jaune à Saint-Ouen-l'Aumône.

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Etude relative à la définition d’une stratégie d’intervention pour l’opération Campus Condorcet à Aubervilliers - (93)

Le projet de Campus Condorcet a pour objectif de rassembler, au nord de Paris, des établissements d'enseignement supérieur en sciences humaines et sociales, sur deux sites proches, et en particulier sur Aubervilliers.
L'objectif de l'étude portait sur la définition et la mise en œuvre d'une stratégie foncière destinée à assurer dans les délais, la maîtrise foncière du projet.

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Les prestations foncières

L'AFTRP est, depuis que l'Agence régionale des espaces verts, AEV, a été créée, un de ses partenaires pour la mise en œuvre de la politique régionale des espaces verts, des forêts et des liaisons vertes en Île-de-France.
Ainsi elle assure,

Pour le compte de l'AEV

La gestion du droit de préemption délégué par les départements à l'AEV au titre des Espaces Naturels Sensibles, sur des zones représentant 4 760 ha ;

La prospection foncière à l'intérieur de périmètres d'acquisition régionaux ou d'espaces naturels sensibles, représentant 604 ha ;

Les acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans le cadre d'opérations déclarées d'utilité publique : 30,07 ha acquis en 2010.

Massif de la Commanderie FontainebleauPour le compte du ministère de l'agriculture

L'AFTRP est chargée de réaliser, pour le compte de l'Etat Ministère de l'Agriculture, des acquisitions foncières du massif de la Commanderie en vue de la constitution d'une forêt domaniale de 2 500 ha à proximité du massif forestier de Fontainebleau (77).

L'AFTRP est chargée de l'ensemble des missions de maîtrise foncière, de la négociation amiable, de la réalisation et du suivi des phases administrative et judiciaire de l'expropriation, en liaison avec la Direction Nationale d'Interventions Domaniales.

Massif de la Commanderie à Fontainebleau (77) – crédit photo : Eric Morency

Pour le compte de communautés de communes

L'AFTRP intervient, en tant que prestataire en matière foncière, pour le compte de la communauté de communes Roissy Porte de France depuis plusieurs années.
Le marché conclu concerne la réalisation d'acquisitions amiables ou par voie d'expropriation sur le territoire de la communauté.

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Pour le compte de l'EPF du Val d'Oise

Dans le cadre d'une convention signée en 2010, l'AFTRP a réalisé une étude sur la propriété foncière et sur l'état parcellaire de la zone industrielle de Louvres (95). Elle conduit des négociations foncières pour l'acquisition d'entrepôts sur ce site, et a apporté son assistance sur les questions de dépollution ; montage de dossiers d'enquête parcellaire et gestion patrimoniale ; elle met en œuvre la procédure de DUP réserve foncière sur la zone des « Frais Lieux » et poursuit les négociations amiables avec les propriétaires.
Elle réalise actuellement un dossier de DUP pour la constitution d'une réserve foncière sur le Triangle de Gonesse dans le Val d'Oise.

Pour le compte de la commune d'Orgeval - (78)

Dans le cadre de conventions foncières, l'AFTRP a conduit des négociations et réalisé des acquisitions foncières destinées à la réalisation d'un groupe scolaire, d'une crèche, l'extension d'un complexe sportif et l'implantation d'un équipement communal pour le traitement des déchets verts.

L'intervention en copropriétés dégradées

L’AFTRP, dans le cadre d’opérations PRU dont elle est l’aménageur, intervient sur trois copropriétés dégradées destinées à être démolies, avec pour missions l’acquisition des lots de copropriété dont bon nombre sont occupés, leur gestion transitoire, le relogement des occupants et les travaux de démolition.  A ce titre elle gère actuellement environ 500 lots sur les sites de Clichy-sous-Bois/Montfermeil (93) et Garges-Lès-Gonesse (95).

Sur Grigny 2, l'AFTRP a acquis et restructuré une centaine de lots. La situation de la copropriété ne permettant pas une remise sur le marché de la primo-accession, l'AFTRP a accepté de conserver ces logements sur le long terme, en les gérant sous un régime de logements locatifs sociaux.

Copropriété de Grigny 2 – crédit photo : Eric Morency

La gestion du patrimoine foncier et immobilier pour le compte des EPA

L'AFTRP gère également du patrimoine foncier pour le compte de l'EPAMSA, de l'EPA Orly/Rungis/Seine Amont, de l'EPA Plaine de France et d'EPAMARNE/EPA FRANCE

L'ingénierie foncière au sein des copropriétés dégradées

Etude préalable à la scission de copropriété dans le Bas Clichy - (93)

L'AFTRP, en groupement avec le cabinet Bécard et Palay a mené, une étude préalable à la scission des copropriétés du chêne pointu et de l'étoile du chêne pointu à Clichy-sous-Bois.
Cette réflexion s'inscrit dans un projet urbain global, qui vise notamment à découper l'assiette actuelle des deux copropriétés en plusieurs entités nouvelles. L'étude précise les modalités juridiques de mise en œuvre du processus de scission soit à l'amiable soit par voie judicaire, en énonce les conditions de faisabilité technique et a estimé les coûts et le phasage des travaux à réaliser.

>> Voir la page Métiers Ingénierie foncière et immobilière

 


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L'aftrp développeur urbain au service des collectivités locales publiques
L'aftrp est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l'Etat en 1962 ...
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