AFTRP : établissement public d’aménagement urbain et opérateur foncier

L’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, spécialiste de l'ingénierie foncière et immobilière, des métiers de l'aménagement s'inscrivant dans la politique de renouvellement urbain

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Agence foncière et technique de la région parisienne

AFTRP : aménagement ZAC

Définition de l'aménagement zac :
L'aménagement ZAC (Zone d'Aménagement Concertée), comme le Plan d'Occupation des Sols, n'est pas une intervention architecturale. L'aménagement zac est une procédure qui permet, très en amont, de préciser les différents éléments qui composeront le site.

La ZAC est une zone pour laquelle un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

L'article R. 311-1 du code de l'urbanisme Mesures transitoires précise que l'aménagement ZAC a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation.

L'aménagement zac prévoit la construction à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services. L'aménagement zac prévoit également l'installation d'équipements collectifs publics ou privés.
Il s'agit donc d'une opération d'aménagement et d'équipement publique à but d'intérêt général, réalisée à l'initiative d'une collectivité publique. L'aménagement zac est aussi un mode de production de terrains de construction. L'aménagement zac représente une alternative à la procédure plus fréquemment employée du lotissement.

Aménagement zac : Montage et Réalisation des opérations
Devenue aménageur par signature d'une Convention Publique d'Aménagement, d'une Convention d'Aménagement ou d'un Mandat avec la collectivité, l'AFTRP assure la conduite des procédures d'urbanisme et la mise au point du dossier d'aménagement de ZAC.

L'Agence réalise ensuite les travaux de viabilité de l'aménagement de ZAC comme la création des espaces publics. L'AFTRP assure ensuite la commercialisation des charges foncières auprès des promoteurs sur la base d'un cahier des charges validé par la collectivité.