AFTRP : établissement public d’aménagement urbain et opérateur foncier

L’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, spécialiste de l'ingénierie foncière et immobilière, des métiers de l'aménagement s'inscrivant dans la politique de renouvellement urbain

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Agence foncière et technique de la région parisienne

Convention publique d'aménagement

Définition d'une convention publique d'aménagement
1. Pour mettre en ouvre des projets d'aménagement et de développement l'AFTRP propose à chaque collectivité les modalités les mieux adaptées à la mise en ouvre du projet urbain identifié sur son territoire.
2. En concertation avec la collectivité, l'AFTRP définit les éléments de programme du projet en veillant à l'adéquation de celui-ci avec les conditions de concertation publique, qualité urbaine et faisabilité économique.
3. Une convention d'étude de faisabilité précède généralement la signature d'une convention publique d'aménagement.

Le montage et la réalisation des opérations
Devenue aménageur par signature d'une Convention Publique d'Aménagement, d'une Convention d'Aménagement ou d'un Mandat avec la collectivité, l'AFTRP assure la conduite des procédures d'urbanisme et la mise au point du dossier de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
L'Agence réalise ensuite les travaux de viabilité portant notamment sur la création des espaces publics, et assure la commercialisation des charges foncières auprès des promoteurs sur la base d'un cahier des charges validé par la collectivité.

La convention publique d'aménagement permet notamment de refaire la ville sur la ville, d'aménager de nouveaux quartiers et zones d'activités.

"Faire" une ville, aménager une ville, commande de prendre en compte la dimension sociale. La convention publique d'aménagement doit prévoir les besoins futurs en équipement. La convention publique d'aménagement doit pallier les manques et créer les équipements qui font défaut.

La convention publique d'aménagement a une dimension sociale évidente. Le droit a mis en place de très nombreux outils qui tendent tous à un même but : aménager et améliorer le tissu urbain.