> 
Agence foncière et technique de la région parisienne
Plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU). Le plan local d'urbanisme vient en remplacement du Plan d'occupation des sols (POS).
Portant sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes, le plan local d'urbanisme fournit un cadre pour l'intervention publique ou privée dans les quartiers en mutation.
Le plan local d'urbanisme présente, à partir d'un diagnostic d'ensemble, le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement (projet d'aménagement et de développement durable ou PADD).
Le plan local d'urbanisme définit les règles d'urbanisme applicables dans la ou les communes concernées. Le plan local d'urbanisme contient un règlement d'utilisation des sols. Il délimite les zones urbaines "U" ou à urbaniser "AU", les zones agricoles "A" et les zones naturelles et forestières "N".
Le plan local d'urbanisme doit être compatible avec les autres documents de planification, notamment le schéma de cohérence territoriale (SCOT) couvrant l'agglomération.
Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, en association avec les autres partenaires concernés et l'Etat. Une fois approuvé, il est tenu à la disposition du public.
Pour plus d'informations sur le plan local d'urbanisme
Contactez l'AFTRP
